ex: Boulangerie ou Jean Dupont


ex: Saint Malo ou 35400

Débit de tabac

En France, comme dans la plupart des pays en Europe et en Amérique d’ailleurs, les fumeurs peuvent aussi s’approvisionner dans les débits de tabac. Contrairement aux bureaux de tabac qui élargissent de plus en plus leurs activités, les débits de tabac sont des commerces spécialisés exclusivement dans la vente de tabacs manufacturés destinés à la consommation, comme les tabacs à rouler, les cigares et les cigarettes. Depuis le 1er janvier 1993, les débits de tabac sont sous le monopole de l’administration, par l’intermédiaire de la Direction des Douanes et Droits directs. Le rôle de cette dernière est de gérer le réseau ainsi que l’implantation des débits de tabac en France. A la tête de chaque débit de tabac se trouve un débitant de tabac qui, malgré le fait qu’il soit un commerçant comme tous les autres, ne jouit pas de ce statut mais de celui de préposé qui est désigné par l’Administration fiscale pour un contrat de trois ans renouvelables. Ainsi, les conditions de recrutement et d’exercice du métier de débitant de tabac diffèrent de celles d’un commerçant ordinaire. L’on parle surtout de droit de succession, de mise aux enchères, de reprise et exceptionnellement de création de nouveau débit de tabac. Mais là, les cas sont très rares. Beaucoup de conditions sont exigées à celui qui souhaite créer un débit de tabac.

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